CGV
Conditions Générales de Vente
Ce site web est exploité par Pépite, pétale. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Pépite, pétale. Pépite, pétale propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires, brodés, ou personnalisés conclues sur le site pepitepetale.com (ci-dessous le "Site"), exploité par Mélissa Dubois (ci-dessous le "Vendeur"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Identification
Produits
Le Vendeur propose des vêtements et accessoire de seconde main, neufs, issus de déstockage, et/ou brodés ou personnalisés, ainsi que des bijoux. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site, y compris les informations concernant l'état, les matériaux, la marque, la taille, et/ou les options de personnalisation disponibles. Les photographies des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent ne pas représenter exactement le produit, tel est le cas pour les personnalisations.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Conditions d'utilisation des offres promotionnelles
Les offres promotionnelles, remises ou codes de réduction proposés par le Vendeur ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire explicitement indiquée.
Commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant le processus en ligne. La commande est ferme et définitive une fois qu'elle a été confirmée par un email de confirmation envoyé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
En cas de commande d'un produit personnalisés, le client s'engage à fournir les informations exactes et complètes. Toute erreur ou omission de la part du client dans la fourniture des informations nécessaires à la personnalisation ne pourra être imputée au Vendeur. Si les informations transmises sont erronées ou incomplètes, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande.
Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la validation de la commande, le Vendeur pourra annuler le produit concerné et rembourser le client pour ce produit. Les autres articles de la commande resteront valides. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
Modalités de paiements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations transmises.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux dématérialisées permettent d'acheter des produits sur le site pepitepetale.com ou au showroom, dans la limite du montant indiqué sur la carte. Elles sont valables un an à compter de la date d'achat et ne peuvent pas être échangées, ni remboursées. L'utilisation s'effectue via un code secret, à saisir en ligne lors du paiement ou à présenter au showroom pour déduire le montant. La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le client ne pourra demander ni dommages et intérêts, ni annulation de la commande. Toutefois, si le délai de livraison excède 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Retrait (Click&Collect)
Nous offrons un service de retrait, appelé Click & Collect, permettant aux clients de récupérer leurs commandes à notre porte, à l'adresse suivante : 36 rue de la Chappe, 18000 Bourges. Le client reçoit un e-mail dès que la commande est prête. Le retrait se fait uniquement selon le calendrier disponible sur notre site ici. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés qui sont réalisés selon les spécifications du Client. Les produits personnalisés et boucles d'oreilles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, sauf en cas d'erreur de la part du Vendeur.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@pepitepetale.com. Les produits retournés doivent être dans le même état qu'à l'envoi, dans leur emballage d'origine et avec toutes leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charges du Client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de livraison.
Garantie de conformité
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le site sont conformes aux descriptions qui en sont faites. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour formuler une rétractation.
Le Client doit contacter le service client à contact@pepitepetale.com en fournissant une description au problème et, si possible des photos pour illustrer le défaut. Le Vendeur s'engage à proposer une solution rapide, soit sous forme de remplacement, soit sous forme de remboursement.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le service client à contact@pepitepetale.com
Les informations bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs du vendeur. Les transactions en ligne sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers (ex. Stripe, Paypal).
Cookies
Le site pepitepetale.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. En poursuivant la navigation sur le site, le Client accepte ou non l'utilisation des cookies. Le Client peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. En cas de force majeur, (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu de manière amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige. Le médiateur compétent est :